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M-35.1, r. 139 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. À la demande de l’Office, le producteur qui possède des terrains dans plus d’un secteur doit indiquer chaque secteur où il désire produire du bois ainsi que la quantité pour chacun des secteurs.
Décision 5187, a. 9; Décision 5463, a. 6.
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